Arrêté du 3 novembre 2016
Dates
Date
3 novembre 2016
Sortie
3 novembre 2016
JO
13 novembre 2016
Objet
Arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation)
Commentaire
Arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation de sites Natura 2000 :
- Marais de Malibaud
- Secteur des Sucs
- Rivière à moule perlière d'Ance