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Reglementation

Arrêté du 23 septembre 2016

Dates

Date

23 septembre 2016

Sortie

23 septembre 2016

JO

30 septembre 2016

Objet

Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Complexe de l'étang de Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines (zone spéciale de conservation)