Arrêté du 7 octobre 2016
Dates
Date
7 octobre 2016
Sortie
7 octobre 2016
JO
15 octobre 2016
Objet
Arrêté du 7 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de conservation)