Arrêté du 11 juillet 2016
Dates
Date
11 juillet 2016
Sortie
11 juillet 2016
JO
30 juillet 2016
Objet
Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Complexe des cinq lacs de Narlay, Ilay, Grand Maclu, Petit Maclu et Vernois, renommé « Complexe des Sept Lacs du Jura » (zone spéciale de conservation)