Arrêté du 28 juin 2016
Dates
Date
28 juin 2016
Sortie
28 juin 2016
JO
3 juillet 2016
Objet
Arrêté du 28 juin 2016 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain