Arrêté du 12 avril 2016
Dates
Date
12 avril 2016
Sortie
12 avril 2016
JO
20 avril 2016
Objet
Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Mormal et de Bois-l'Evêque, bois de la Lanière et plaine alluviale de la Sambre (zone spéciale de conservation)