Arrêté du 21 avril 2016
Dates
Date
21 avril 2016
Sortie
21 avril 2016
JO
24 avril 2016
Objet
Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020