Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 28 décembre 2015

Dates

Date

28 décembre 2015

Sortie

28 décembre 2015

JO

5 janvier 2016

Objet

Arrêtés du 28 décembre 2015 portant désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation)

Commentaire

Arrêtés du 28 décembre 2015 portant désignation de sites Natura 2000 : - littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou - vallées de la grande et de la petite Leyre - zones humides associées au marais d'Orx - carrière Saint-Nicolas - l'Yerres de sa source à Chaumes-en-Brie