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Reglementation

Arrêté du 20 août 2015

Dates

Date

20 août 2015

Sortie

20 août 2015

JO

26 août 2015

Objet

Arrêté du 20 août 2015 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2015-2016