Arrêté du 12 août 2015
Dates
Date
12 août 2015
Sortie
12 août 2015
JO
21 août 2015
Objet
Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables