Arrêté du 30 juin 2015
Dates
Date
30 juin 2015
Sortie
30 juin 2015
JO
2 juillet 2015
Objet
Arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)