Arrêté du 1 juillet 2015
Dates
Date
1 juillet 2015
Sortie
1 juillet 2015
JO
3 juillet 2015
Objet
Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
Commentaire
Publics concernés : utilisateurs et organismes de contrôle dans le domaine des équipements sous pression transportables.
Objet : suivi en service des équipements sous pression transportables.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.