Décision CEE n° 2015/877 du 4 juin 2015
Dates
Date
4 juin 2015
Sortie
4 juin 2015
JOCE
6 juin 2015
Objet
Décision (UE) 2015/877 de la Commission du 4 juin 2015 modifiant les décisions 2009/568/CE, 2011/333/UE, 2011/381/UE, 2012/448/UE et 2012/481/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à des produits spécifiques [notifiée sous le numéro C(2015) 3641]