Décision CEE n° 2015/886 du 8 juin 2015
Dates
Date
8 juin 2015
Sortie
8 juin 2015
JOCE
10 juin 2015
Objet
Décision (UE) 2015/886 de la Commission du 8 juin 2015 modifiant la décision 2014/312/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur [notifiée sous le numéro C(2015) 3782]