Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 1 juin 2015

Dates

Date

1 juin 2015

Sortie

1 juin 2015

JO

18 juin 2015

Objet

Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses métallicoles de la plaine de la Scarpe (zone spéciale de conservation)