Rectificatif européen du 21 mai 2015
Dates
Date
21 mai 2015
Sortie
21 mai 2015
JOCE
21 mai 2015
Objet
Rectificatif à la décision 2014/314/UE de la Commission du 28 mai 2014 établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux dispositifs de chauffage à eau ( JO L 164 du 3.6.2014 )