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Reglementation

Rectificatif européen du 21 mai 2015

Dates

Date

21 mai 2015

Sortie

21 mai 2015

JOCE

21 mai 2015

Objet

Rectificatif à la décision 2014/314/UE de la Commission du 28 mai 2014 établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux dispositifs de chauffage à eau ( JO L 164 du 3.6.2014 )