Aller au contenu
Reglementation

Rectificatif européen du 11 mars 2015

Dates

Date

11 mars 2015

Sortie

11 mars 2015

JOCE

11 mars 2015

Objet

Rectificatif à la décision 2014/256/UE de la Commission du 2 mai 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits en papier transformé ( JO L 135 du 8.5.2014 )