Avis du 16 janvier 2015
Dates
Date
16 janvier 2015
Sortie
16 janvier 2015
JO
16 janvier 2015
Objet
Avis relatif aux éco-organismes agréés pour assurer la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Commentaire
A compter du 1er janvier 2015, en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement, les éco-organismes suivants sont agréés pour assurer la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers :
- la société ECOLOGIC SAS
- la société ECO-SYSTEMES
- la société RECYLUM
- la société PV CYCLE
A compter du 1er janvier 2015 la société OCAD3E est agréée en qualité d'organisme coordinateur de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.