Rectificatif européen du 16 octobre 2014
Dates
Date
16 octobre 2014
Sortie
16 octobre 2014
JOCE
16 octobre 2014
Objet
Rectificatif à la décision 2014/314/UE de la Commission du 28 mai 2014 établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux dispositifs de chauffage à eau (JO L 164 du 3.6.2014)