Décision CEE n° 2014/763/UE du 24 octobre 2014
Dates
Date
24 octobre 2014
Sortie
24 octobre 2014
JOCE
6 novembre 2014
Objet
Décision 2014/763/UE de la Commission du 24 octobre 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits de protection hygiénique absorbants [notifiée sous le numéro C(2014) 7735]