Arrêté du 17 septembre 2014
Dates
Date
17 septembre 2014
Sortie
17 septembre 2014
JO
10 septembre 2014
Objet
Arrêté du 10 septembre 2014 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2014-2015