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Reglementation

Arrêté du 5 août 2014

Dates

Date

5 août 2014

Sortie

5 août 2014

JO

14 août 2014

Objet

Arrêté du 5 août 2014 portant expérimentation pour la mise en œuvre de tirs de prélèvement de loups au sens de l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)