Rectificatif européen du 27 juin 2014
Dates
Date
27 juin 2014
Sortie
27 juin 2014
JOCE
27 juin 2014
Objet
Rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (JO L 169 du 10.7.2000)