Aller au contenu
Reglementation

Directive CEE n° 2014/83/UE du 25 juin 2014

Dates

Date

25 juin 2014

Sortie

25 juin 2014

JOCE

28 juin 2014

Objet

Directive d'exécution 2014/83/UE de la Commission du 25 juin 2014 modifiant les annexes I, II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté