Décision CEE n° 2014/391/UE du 23 juin 2014
Dates
Date
23 juin 2014
Sortie
23 juin 2014
JOCE
25 juin 2014
Objet
Décision de la Commission du 23 juin 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux matelas de lit [notifiée sous le numéro C(2014) 4083]