Décision CEE du 6 juin 2014
Dates
Date
6 juin 2014
Sortie
6 juin 2014
JOCE
11 juin 2014
Objet
Décision de la Commission du 6 juin 2014 modifiant la décision 2012/481/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne au papier imprimé [notifiée sous le numéro C(2014) 3590]