Décision CEE n° 2014/312/UE du 28 mai 2014
Dates
Date
28 mai 2014
Sortie
28 mai 2014
JOCE
3 juin 2014
Objet
Décision de la Commission du 28 mai 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur [notifiée sous le numéro C(2014) 3429]