Arrêté du 30 juin 2014
Dates
Date
30 juin 2014
Sortie
30 juin 2014
JO
4 juillet 2014
Objet
Arrêté du 30 juin 2014 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)