Directive CEE n° 2014/81/UE du 23 juin 2014
Dates
Date
23 juin 2014
Sortie
23 juin 2014
JOCE
24 juin 2014
Objet
Directive 2014/81/UE de la Commission du 23 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le bisphénol A