Décision CEE n° 2014/350/UE du 5 juin 2014
Dates
Date
5 juin 2014
Sortie
5 juin 2014
JOCE
13 juin 2014
Objet
Décision de la Commission du 5 juin 2014 établissant les critères d'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits textiles [notifiée sous le numéro C(2014) 3677]