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Reglementation

Arrêté du 6 mai 2014

Dates

Date

6 mai 2014

Sortie

6 mai 2014

JO

11 juin 2014

Objet

Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 complexe forestier Rennes-Liffré-Chevré, étang et lande d'Ouée, forêt de Haute Sève (zone spéciale de conservation)