Décision CEE n° 2014/336/UE du 5 juin 2014
Dates
Date
5 juin 2014
Sortie
5 juin 2014
JOCE
7 juin 2014
Objet
Décision de la Commission 2014/336/UE du 5 juin 2014 modifiant les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2009/300/CE, 2009/894/CE, 2011/330/UE, 2011/331/UE et 2011/337/UE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits [notifiée sous le numéro C(2014) 3674]