Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014
Dates
Date
6 juin 2014
Sortie
6 juin 2014
JO
7 juin 2014
Objet
Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Commentaire
Publics concernés : administrations, tous publics.
Objet : renouvellement temporaire de commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Le renouvellement prend effet à compter de cette même date.