Décision CEE du 2 mai 2014
Dates
Date
2 mai 2014
Sortie
2 mai 2014
JOCE
8 mai 2014
Objet
Décision de la Commission du 2 mai 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits en papier transformé [notifiée sous le numéro C(2014) 2774]