←ReglementationArrêté du 17 avril 2014DatesDate17 avril 2014Sortie17 avril 2014JO6 mai 2014ObjetArrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 La Bassée (zone spéciale de conservation)DomainesParc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégéSourceConsulter sur legifrance.gouv.fr
