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Reglementation

Arrêté du 17 avril 2014

Dates

Date

17 avril 2014

Sortie

17 avril 2014

JO

3 mai 2014

Objet

Arrêtés du 17 avril 2014 portant désignation de sites Natura 2000 : - vallée de l'Epte francilienne et ses affluents (zone spéciale de conservation) - rivières du Loing et du Lunain (zone spéciale de conservation) - secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin (zone spéciale de conservation) - rivière du Vannetin (zone spéciale de conservation) - carrière de Darvault (zone spéciale de conservation) - bois des Réserves, des Usages et de Montgé (zone spéciale de conservation) - rivière du Dragon (zone spéciale de conservation)