Arrêté du 9 avril 2014
Dates
Date
9 avril 2014
Sortie
9 avril 2014
JO
3 mai 2014
Objet
Arrêtés du 9 avril 2014 portant désignation de sites Natura 2000 :
- complexe de La Cluse-et-Mijoux (zone spéciale de conservation)
- lac et tourbières de Malpas, les prés Partot et le bief Belin (zone spéciale de conservation)
- vallée de la Saône (zone spéciale de conservation)
- tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes (zone spéciale de conservation)
- côte de Champvermol (zone spéciale de conservation)
- tourbières et ruisseaux de Mouthe, source du Doubs (zone spéciale de conservation)