Arrêté du 24 mars 2014
Dates
Date
24 mars 2014
Sortie
24 mars 2014
JO
2 avril 2014
Objet
Arrêté du 24 mars 2014 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain