Règlement CEE n° 120/2014 du 7 février 2014
Dates
Date
7 février 2014
Sortie
7 février 2014
JOCE
8 février 2014
Objet
Règlement d’exécution (UE) no 120/2014 de la Commission du 7 février 2014 modifiant le règlement (CE) no 1981/2006 fixant les modalités d’application de l’article 32 du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le laboratoire communautaire de référence pour les organismes génétiquement modifiés