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Reglementation

Règlement CEE n° 66/2014 du 14 janvier 2014

Dates

Date

14 janvier 2014

Sortie

14 janvier 2014

JOCE

31 janvier 2014

Objet

Règlement (UE) no 66/2014 de la Commission du 14 janvier 2014 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques