Décret n° 2014-41 du 20 janvier 2014
Dates
Date
20 janvier 2014
Sortie
20 janvier 2014
JO
22 janvier 2014
Objet
Décret n° 2014-41 du 20 janvier 2014 portant publication de la Mesure 6 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 135 (péninsule North-East Bailey, côte Budd, terre de Wilkes) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé