Arrêté du 13 janvier 2014
Dates
Date
13 janvier 2014
Sortie
13 janvier 2014
JO
21 janvier 2014
Objet
Arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des actes délégués au directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) pour la gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés à l'établissement public CEREMA