Arrêté du 11 janvier 2014
Dates
Date
11 janvier 2014
Sortie
11 janvier 2014
JO
21 janvier 2014
Objet
Arrêté du 11 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)