Arrêté du 11 janvier 2014
Dates
Date
11 janvier 2014
Sortie
11 janvier 2014
JO
21 janvier 2014
Objet
Arrêté du 11 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)