Directive CEE n° 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013
Dates
Date
5 décembre 2013
Sortie
5 décembre 2013
JOCE
17 janvier 2014
Objet
Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom