Arrêté du 31 décembre 2013
Dates
Date
31 décembre 2013
Sortie
31 décembre 2013
JO
16 janvier 2014
Objet
Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables