Décret n° 2014-25 du 10 janvier 2014
Dates
Date
10 janvier 2014
Sortie
10 janvier 2014
JO
12 janvier 2014
Objet
Décret n° 2014-25 du 10 janvier 2014 portant publication de la Mesure 3 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 123 (vallées Barwick et Balham, terre Southern Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé (1)