Décision CEE n° 2013/806/UE du 17 décembre 2013
Dates
Date
17 décembre 2013
Sortie
17 décembre 2013
JOCE
28 décembre 2013
Objet
Décision de la Commission du 17 décembre 2013 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux équipements de traitement de l’image [notifiée sous le numéro C(2013) 9097]