Arrêté du 20 décembre 2013
Dates
Date
20 décembre 2013
Sortie
20 décembre 2013
JO
3 janvier 2014
Objet
Arrêté du 20 décembre 2013 portant agrément de l'association Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (UNCPIE)
Date
20 décembre 2013
Sortie
20 décembre 2013
JO
3 janvier 2014