Arrêté du 20 décembre 2013
Dates
Date
20 décembre 2013
Sortie
20 décembre 2013
JO
3 janvier 2014
Objet
Arrêté du 20 décembre 2013 habilitant l'association Comité de liaison des énergies renouvelables à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales